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| Conditions Générales de Vente |
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| Commandes |
Toute commande implique de plein droit par l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions contraires stipulées par l’acheteur, notamment dans ses conditions d’achat et ses devis.
Les commandes qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation. Celle-ci ne peut résulter que de l’exécution directe de la commande.
Les renseignements portés sur les brochures, publicités, barèmes de prix et autres documents commerciaux ou sur notre site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager.
Nous nous réservons de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. |
| Prix |
Le prix applicable à un produit est celui de notre tarif en vigueur à la date du devis ou, à défaut, celui de l’offre que nous émettons sur consultation de l’acheteur. Si ce prix subit une modification entre la date de commande et la date de livraison, le nouveau prix applicable sera communiqué à l’acheteur qui, sauf refus exprès dans un délai de huit jours, sera réputé l’avoir accepté.
Le prix s’entend hors taxes. |
| Paiement |
Les factures sont payables comptant à réception, sauf accord particulier entre les parties.
Seul l’encaissement effectif des chèques vaut complet règlement à notre égard.
Toute facture pour laquelle aucune demande de duplicata ne nous est adressée dans un délai de dix jours après livraison est réputée reçue par l’acheteur.
Aucune contestation sur la quantité ou la qualité des produits vendus, ou sur un libellé ou un montant figurant sur la facture, ne peut autoriser le non paiement d’une facture à son échéance. En cas de livraison partielle, l’absence de livraison complémentaire ou le report de celle-ci ne peut retarder le paiement des produits déjà livrés.
Toute réclamation sur le montant d’une facture n’est prise en compte que si elle nous est adressée par écrit dans une délai de quinze jours à compter de l’émission de la facture. Si notre Direction reconnait que la réclamation est fondée, seul un avoir est accordé à notre acheteur.
Le non paiement partiel ou total d’une échéance rend exigible des intérêts de retard sur la base d’un taux égal à l’intérêt légal, à compter de la date d’échéance et jusqu’au paiement effectif. En outre, le non paiement d’une facture à l’échéance nous autorise à suspendre la livraison de toutes les commandes en cours de l’acheteur et rend immédiatement exigibles toutes nos créances envers lui, sans formalité préalable. En cas de recouvrement par voie contentieuse, une indemnité forfaitaire de recouvrement égale 15 % des sommes dues est facturée à l’acheteur.
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| Livraison (Transfert des risques et de la garde) |
1 L’acheteur s’engage à réceptionner les produits au lieu et date que nous lui indiquons. En cas de carence de sa part, la livraison est réputé avoir eu lieu aux conditions convenues, avec tous ses effets. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, l’inobservation ne peut entrainer de pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé. Tous les couts supplémentaires entrainés par un retard hors de notre contrôle dans l’exécution d’une livraison sont supportés par l’acheteur.
La force majeure, la guerre, les grèves, les barrages routiers, les épidémies, le manque de matière, les incendies, les inondations et toutes autres causes fortuites entrainant une rupture de l’approvisionnement des produits auprès de nos fournisseurs, nous dégagent de l’obligation de fournir dans les délais initialement prévus les produits concernés. Si l’évènement vient à durer plus de trente jours à compter de la date de survenance de celui ci, le contrat de vente que nous avons conclu avec l’acheteur peut être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Les opérations de chargement des produits sont effectuées par celui qui fait circuler le véhicule. Dans tous les cas, les opérations de déchargement des produits au lieu de livraison sont assurées sous la responsabilité de l’acheteur.
*La charge des risques et la garde des produits vendus sont transférées à l’acheteur à l’arrivée des produits avant déchargement dans nos entrepôts ou sur chantier.
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| Transfert de propriété |
Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au jour de leur paiement complet et effectif. L’acheteur est tenu de prendre toute disposition d’identification des produits vendus comme étant notre propriété jusqu’à leur paiement complet et effectif. En cas de non paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, l’acheteur nous reconnait le libre accès à ses locaux pour nous permettre de dresser ou faire dresser un inventaire de nos produits en sa possession, puis, si aucune procédure collective n’est ouverte à son encontre, pour reprendre ou faire reprendre les produis impayés par tous les moyens, sans formalité préalable.
Nonobstant la présente clause, la charge des risques et de la garde des produits vendus sont transférés à l’acheteur selon les termes de l’article précédent(*).
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| Garantie |
- En cas de défaut de qualité d’un produit, dûment constaté par nous-mêmes, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux (ou lorsque le remplacement est impossible au remboursement de son prix), à l’exclusion de toute indemnisation des dommages directs ou indirects subis par l’acheteur du fait de la défectuosité. La durée de notre garantie est égale à celle qui nous est accordé par le fournisseur du produit, avec toutefois un minimum de six mois à compter de la réception du produit par l’acheteur.
- Cependant en cas de vice apparent d’un produit ou de perte constatée lors de la réception par l’acheteur, notre garantie se limite à la mise en jeu de la responsabilité du transporteur affrété par nos soins, et ne s’exerce qu’à condition que l’acheteur émette sur le champ des réserves précises et complètes sur le titre de transport, qu’il notifie par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la réception des réserves motivées à l’encontre du transporteur, et qu’il nous fasse part de sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.
- En cas de livraison d’un produit sans défaut mais non conforme à celui commandé notre garantie se limite également au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme et ne s’exerce qu’à condition que l’acheteur nous restitue le produit non conforme dans l’état exact ou il a été livré et qu’il nous adresse sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.
- Perdent le bénéfice de la garantie les produits modifiés par l’acheteur ou par un tiers, les produits qui ne sont pas utilisés conformément à leur destination et ceux qui ont été utilisés en méconnaissance des recommandations d’utilisation du fabricant. |
| Retour de produits |
| Aucun retour de produit ne peut être effectué par l’acheteur. |
| Révision du contrat |
Si nous avons des raisons sérieuses de craindre à des difficultés de paiement de la part de l’acheteur à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si l’acheteur ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date de l’acceptation de la commande, nous pouvons subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture de garanties de règlement de nos factures.
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| Résolution du contrat |
La vente est résolue de plein droit et sans autre formalité qu’une simple mise en demeure adressée à l’acheteur et restée infructueuse pendant plus de huit jours, en cas de non paiement d’une échéance au terme convenu, ainsi qu’en cas de non respect de l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente.
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| Informatique et liberté |
L’acheteur est informé que les informations personnelles qui pourront être collectées, dans le cadre de traitements automatisés ou non automatisés, sont destinées à notre société, exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles sont réservées à un usage interne et ne font donc l’objet d’aucune cession à des tiers.
Conformément à la loi N° 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’acheteur dispose d’un accès, de rectification et d’opposition concernant ces informations.
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| Litiges |
En cas de contestation, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
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